Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HEMERA DISTRIBUTION SASU (ci-après dénommée « le vendeur ») et ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Article 2 - Objet et champ d’application

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières avec notre société.

 

Article 3 - Commande

Notre société ne sera engagée qu’à partir de la date d’acceptation de ladite commande. La commande sera considérée comme acceptée, par l’expédition pure et simple des produits commandés par le client. Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par notre société.

 

Article 4 - Prix

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4.1. Tarif

Les produits sont facturés suivant le tarif en vigueur au jour de la passation de commande.

Les prix indiqués dans notre tarif sont HT et seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de l’expédition.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois.

Notre tarif est susceptible d’évoluer en cas de mouvements significatifs sur les matières premières, les coûts de transport ou sur les taxes additionnelles.

 

4.2. Minimum de commande et franco de port

Ile de France ( 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Le minimum de commande est de 200€ HT (toutes remises sur facture déduites).

Notre tarif est établi en Franco de port pour un seul point de livraison, pour toute commande égale ou supérieure
à 300 € HT.

Entre 200 € et 299 € de commande, une participation forfaitaire aux frais de port de 30 € sera facturée.
 

Province

Le minimum de commande est de 200 € HT (toutes remises sur facture déduites).

Notre tarif est établi en Franco de port pour un seul point de livraison, pour toute commande égale ou supérieure
à 450 € HT.

Entre 200 € et 449 € de commande, les frais de port seront facturés au tarif du transporteur.

 

Article 5 - Conditions et délai de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le site lors de la Commande.
Immédiatement après réception de celle-ci, le Client reçoit un accusé de réception de la Commande à l’adresse électronique précisée lors de son Inscription. 

Le Client dispose de la possibilité de consulter en permanence sur son espace Client, l’état de ses Commandes, livraisons et paiements.
Toute Commande entraîne l’obligation de payer le prix.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants :

• en ligne par carte bancaire : « paiement en ligne » (Carte Bleue, VISA, Mastercard et paypal)

• chèque bancaire

• virement bancaire

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Article 6 - Livraison et transport

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6.1. Délais

Les produits acquis par le client seront expédiés, sous réserve des stocks disponibles, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’acceptation par notre société du bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison, résultant notamment d’un cas fortuit, cas de force majeure, arrêt de production, impossibilité d’approvisionnement, interruptions ou retard dans les moyens de transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

 

6.2. Modalités de la livraison

La livraison est réputée effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client sur son site de livraison.

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue dès la sortie de nos entrepôts.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recourt auprès de nous, conforment à l’article l 133-3 du Code de commerce.

 

6.3. Réception de la marchandise

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. En cas de perte, avaries ou manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves d’usage auprès de notre société. Ces réserves devront être formulées par écrit (voie électronique), dans les 12h suivant la livraison.

Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

A défaut de réserves ou de réclamation concernant les manquants, vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par le client dans les conditions indiquées ci-dessus, les produits délivrés par notre société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
 

Aucune réclamation ni retour ne pourra être valablement accepté en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.

Notre société remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité auront été dument prouvés par le client, toute autre indemnisation pour quelque titre et quelque cause que ce soit étant exclue.

 

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de notre société est expressément limitée à la revente en l’état, dans leur emballage d’origine, de produits garantis par le fabricant dans leur conformité vis-à-vis de la loi y compris pour les produits importés.

Notre société ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation inadaptée de ces produits, l’utilisateur étant maître de leur emploi. L’utilisateur reste entièrement responsable de la mauvaise utilisation des produits.

L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité de n’utiliser les produits achetés que pour le ou les usages autorisés indiqués sur l’étiquette et dans le strict respect des modes et précautions d’emploi mentionnés sur l’emballage.

 

Article 8 - Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12/05/1980, notre société se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix

Le défaut de l’une de quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des fournitures aux frais du client.

L’acquéreur se doit d’assurer jusqu’à la date du paiement des marchandises, en qualité de détenteur à ses frais, les risques et responsabilités de ces marchandises, même en cas de force majeure.

 

Article 9 - Loi et attribution de compétence

Toutes commandes de marchandise ainsi que les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce.

 

Article 10 - Protection des données personnelles 

La société Hemera Distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles que vous nous avez communiquées.

 

Article 11 - Promotions

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période de promotions définie par Héméra Distribution

 

Article 12 - Délai de rétractation et de retour

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12.1 Retours et avoir

Tout retour pourra être signalé au service client de Héméra Distribution.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement sous forme d’avoir, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Aucune marchandise liée à une commande spécifique ne pourra faire l’objet d’un retour.

 

Dans le cas où la reprise de la marchandise proviendrait d’une erreur client (mauvaise référence, mauvaise quantité…) une participation forfaitaire aux frais de reprises sera appliquée au tarif des transporteurs en fonction de la localisation.

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12.2. Exceptions au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

•          La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

•          La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

•          La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

•          La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;